Coopération technique en Tunisie – Quelle mise en place pour les Autorités Régionales Organisatrices de Transport ?

Coopération technique en Tunisie – Quelle mise en place pour les Autorités Régionales Organisatrices de Transport ?
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Mathieu Martin
Chargé de coopération technique - Tunisie
Actualité CODATU Mercredi 7 Septembre 2016

CODATU, l’Agence Française de Développement et le Ministère du Transport de Tunisie ont signé en février 2016 un accord de coopération technique visant à accompagner le Ministère du Transport de Tunisie dans la mise en œuvre des différents projets de mobilité urbaine, et l’amélioration des systèmes de transport public dans les grands centres urbains tunisiens.

Trois axes principaux de coopération

Cette coopération technique s’organise autour de trois axes majeurs :

  • Un suivi de la mise en œuvre du programme d’investissements (construction et mise en exploitation du Réseau Ferré Rapide du Grand Tunis, réaménagement du Métro Léger dans le centre de Tunis, assistance à la rédaction de Termes de Référence, mise en place de procédures de suivi et de coordination…)
  • L’appui à l’évolution de l’organisation et du cadre institutionnel des transports urbains (autorité organisatrice, cadre contractuel, financement des transports…)
  • La promotion de bonnes pratiques en usage dans le secteur et répondant aux standards internationaux, en termes de passation de marché, de politique environnementale, de nouvelles technologies, de normes sociales…

Une large participation des institutions tunisiennes

DSC_0671_bSuite à un premier atelier de travail en vue de prioriser les différents projets de transport urbain sur le Grand Tunis et dans les principales agglomérations de Tunisie, la nécessité de mise en place d’une AROTT pour le Grand Tunis avait été placé comme une priorité absolue. Il a ainsi été décidé d’organiser les 18, 19 et 20 juillet 2016 le second atelier de travail de la coopération technique intitulé « Une AROTT pour le Grand Tunis : enjeux de mise en oeuvre »

Cette session de travail a eu pour objectif de rassembler des acteurs du transport urbain de différents niveaux, central et local, afin de réfléchir au processus de mise en place d’une telle structure. Un projet pilote pour la création d’une AROTT pour l’agglomération de Sfax ayant été lancé en 2013 dans le cadre d’une coopération Euromed RRU, il a été proposé de s’inspirer du mode opératoire de ce projet pour le cas du Grand Tunis, tout en gardant à l’esprit les différences contextuelles des deux villes. En effet, le périmètre d’action de l’AROTT de Sfax est compris au sein du Gouvernorat de Sfax (équivalent d’une région), tandis que le Grand Tunis rassemble quatre Gouvernorats. Avec un contexte administratif et politique plus complexe, la constitution d’un comité à Tunis serait donc sensiblement différente qu’à Sfax. De cette manière, les participants ont été invités à amorcer la constitution d’un comité interrégional préfigurant la mise en place effective d’AROTT sur le Grand Tunis.

L’atelier a été organisé à l’Institut des Hautes Etudes Touristiques de Sidi Dhrif les 18 et 19 juillet, et au Ministère du Transport de Tunisie le 20 juillet.

Des représentants du Ministère du Transport, des Gouvernorats et Direction Régionales du Transport du Grand Tunis, des Agences publiques (Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie et Agence d’Urbanisme du Grand Tunis) ainsi que des sociétés publiques et privées de transport du Grand Tunis (Transtu, SNCFT, Société du RFR, TUS, STC et TCV) étaient présents.

DSC_0688Le SMTC Tisséo Toulouse accompagne les réflexions du grand Tunis

Ces participants se sont retrouvés pendant cet atelier animé par Hans Van Eibergen et Mathieu Martin, bénéficiant de l’intervention de Cyril Ladier et Fabrice Durand du SMTC Tisséo de Toulouse. Cette participation du SMTC Tisséo s’inscrit dans une coopération de long-terme avec la ville de Tunis, notamment sur le plan de la réorganisation institutionnelle du secteur du transport. L’intervention des experts a permis de présenter le modèle du SMTC Tisséo, et d’accompagner les travaux de réflexion de l’atelier. Faisant le parallèle entre les quatre intercommunalités toulousaines sous l’autorité du SMTC Tisséo, et les quatre gouvernorats du Grand Tunis, Toulouse a ainsi pu servir d’inspiration pour le travail qui a suivi.

L’atelier s’est organisé en trois temps correspondant aux trois journées de travail. La première journée a permis d’introduire le contexte tunisien et d’examiner plusieurs cas d’autorités organisatrices existantes ou en construction à travers des témoignages sur les villes de Grenoble, Toulouse et Rabat-Salé. Ce dernier témoignage a été rendu possible grâce à une participation de la salle au Webinar CODATU sur la Concrétisation des projets de transports de masse avec l’exemple de Rabat-Salé. Le deuxième jour, une intervention de M. Mohamed El Euch, Directeur Régional du Transport de Sfax, sur le projet d’AROTT de Sfax a permis de discuter de l’avancée du projet et de le comparer à la situation tunisoise. Des problématiques telles que le cadre légal incomplet, les choix de montage juridique ou les politiques tarifaires à appliquer ont été abordées.

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Un comité interrégional pour traiter de la question de la gouvernance du Grand Tunis

Faut-il constituer une seule AROTT pour le Grand Tunis contre une AROTT par gouvernorat ? Cette question est restée en suspens et devra être traitée par le comité interrégional dont le modèle a été étudié par les participants. Le travail de réflexion sur la mise en place de ce comité à porté sur sa composition, ses missions et son fonctionnement. Il a été ainsi proposé de rassembler des représentants des ministères, des directions régionales, des collectivités locales et des exploitants mais aussi des représentants politiques et syndicaux. Ce comité aurait ainsi les missions suivantes :

  • Assurer la mise en place d’une politique régionale de déplacement sur le Grand Tunis
  • Préparer la mise en place de la décentralisation de cette politique de déplacement devant aboutir à terme à la mise en place d’une ou plusieurs AROTTs à l’échelle du Grand Tunis
  • Participer aux études préalables nécessaires à la mise en place d’un système de financement autonome, décentralisé et pérenne de la politique régionale de déplacement en termes d’investissements et de fonctionnement
  • Définir les relations contractuelles entre les autorités organisatrices et les exploitants
  • Suivre la réalisation des grands projets d’investissement en attendant la création de l’AROTT

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Le troisième jour avait pour objectif de synthétiser en présence des hautes autorités ministérielles le travail réalisé la veille, et de s’accorder sur un calendrier à suivre pour la suite du projet. En vue d’organiser une première réunion de ce comité avant la fin de l’année, il a été décidé de soumettre au Ministère du Transport une proposition officielle avant la fin de l’été 2016. Cette proposition devra être élaborée par un groupe de travail du Ministère à l’aide des travaux de l’atelier, pour être ensuite soumise à validation officielle .

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L’Agence Française de Développement (AFD) agit depuis soixante-dix ans pour lutter contre la pauvreté et  favoriser le développement dans les pays du Sud et dans l’Outre-mer. Au moyen de subventions, de prêts, de fonds de garantie ou de contrats de désendettement et de développement, elle finance des projets, des programmes et des études et accompagne ses partenaires du Sud dans le renforcement de leurs capacités.

Les transports constituent un secteur d’intervention traditionnel de l’AFD. Sur la période 2001-2005, l’Agence a mobilisé environ 164 M€ par an en moyenne pour la mise en œuvre de projets dans le secteur des transports (en incluant les projets de développement rural et urbain comportant des activités de transport).