Les Rencontres Cités-Unies de France : Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères

Jean-Baptiste
Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères, est intervenu le 4 Juillet dernier lors des Rencontres organisées par Cités Unies de France au Pavillon d’Armenonville. Interpelé sur les nouvelles modalités de contractualisation État-Collectivités locales, qui provoquent une limitation des hausses de budgets de fonctionnement à 1,2% par an, Jean-Baptiste Lemoyne a apporté quelques précisions. Ensuite, il a aussi discuté d’un élargissement potentiel de la loi Oudin-Santini au secteur des transports, un projet porté par CODATU.

Le Secrétaire d’État a commencé par annoncer que « la possibilité donnée aux secteurs de l’eau, de l’énergie et de traitement des déchets d’affecter 1% de leur budget à des actions de coopérations et de solidarité internationale sera préservée car il s’agit de budgets annexes donc non concernés par cette nouvelle restriction budgétaire qui vise les 322 plus grosses collectivités territoires ». Ensuite, Jean-Baptiste Lemoyne explique à l’assistance son souhait de mettre en place des « rendez-vous de dialogues avec le préfet » pour que les représentants d’une collectivité territoriale accusant des recettes supplémentaires d’une année à l’autre grâce à des co-financements obtenus pour des coopérations décentralisées puissent démontrer au représentant de l’État qu’il s’agit d’éléments à reconsidérer dans le cadre de la nouvelle limite imposée d’une hausse de 1,2% du budget par an. Le secrétaire d’État s’engage « à porter cette démarche au niveau du gouvernement ».

Enfin, Jean-Baptiste Lemoyne est revenu sur la loi Oudin-Santini, qui depuis le 27 janvier 2005 permet aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale, aux syndicats mixtes chargés des services publics d’eau potable et d’assainissement ainsi qu’aux agences de l’eau d’affecter jusqu’à 1% de leur budget à des actions de coopération et de solidarité internationale. La loi, ambitieuse, permet notamment de mobiliser des montants significatifs pour la coopération comptabilisés dans l’aide publique au développement. De plus, le Secrétaire d’État annonce vouloir relancer la démarche vis à vis du secteur des transports. Et il rebondit sur une revendication portée par CODATU : « compte tenu des besoins de la coopération décentralisée en matière des transports et des difficultés que rencontrent les collectivités pour la mobiliser dans un contexte financier contraint pour les AOT, la question de l’élargissement de ce 1% aux transports publics urbains se pose légitimement ». Ces propos sont tirés d’une lettre datant de mars 2018 destinée à Elisabeth Borne, ministre des Transports, dans laquelle CODATU et le GART proposent d’intégrer cet élargissement du dispositif dans la future loi d’orientation des mobilités en préparation actuellement. Jean-Baptiste Lemoyne dit « savoir qu’un certain nombre d’autorité organisatrice des transports souhaiteraient élargir la logique du 1% au segment transport et donc sur la base du volontariat. […] Je trouve que ça a le mérite d’être examiné et cela pourrait rajouter une corde à l’arc de la coopération. » Affaire à suivre…