Coopération technique Tunisie – Vers une concrétisation des autorités régionales organisatrices de la mobilité à Tunis et à Sfax

Coopération technique Tunisie – Vers une concrétisation des autorités régionales organisatrices de la mobilité à Tunis et à Sfax
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Mathieu Martin
Chargé de coopération technique - Tunisie
Actualité CODATU Lundi 8 Mai 2017

Une mobilité urbaine critique en mal de coordination

Le Grand Tunis dispose d’un réseau de transports public varié rassemblant bus, métro léger (tramway) et train de banlieue. Bien qu’assez complet, ce réseau souffre d’importants manques en termes de capacité, de fréquence et de qualité de service provoquant un report modal vers la voiture particulière de plus en plus important. Ces problèmes sont aussi présents pour le cas de Sfax dont le réseau est moins varié et exclusivement composé de lignes de bus. D’autre part, de grands projets ont été lancés dans les deux agglomérations afin de moderniser le réseau et de répondre à une demande toujours croissante. 20170404_101108[1]A Tunis, le projet RFR (Réseau Ferré Rapide) démarré en 2007 amène l’insertion d’un nouveau réseau de train de banlieue, tandis que le projet Boucle Centrale vise à améliorer la circulation du métro en centre-ville (plus de détails ici). A Sfax, le projet de métro léger constitue le projet structurant de l’agglomération. Si le salut du Grand Tunis et de Sfax en termes de mobilité dépend essentiellement de la réussite de ces projets, ceux-ci souffrent de retards. Derrière ces retards très importants et la dégradation du service apparaît entre autres un véritable souci de coordination entre les acteurs du secteur et l‘absence d’un consensus sur une vision claire et définie de la mobilité dans le Grand Tunis.

Face à cette situation, les AROTT (Autorité Régionale Organisatrice des Transports Terrestres) ont été prévues par la loi n°2004-33 afin d’organiser les transports au niveau régional et coordonner les acteurs. Cependant, l’absence de textes d’application de cette loi ainsi que le manque de compétences au niveau locale, et de volonté politique, ont bloqué la concrétisation de ces autorités. Après plus de dix ans sans qu’aucune AROTT n’ait été mise en place, le Ministère du Transport a placé cette problématique comme une priorité absolue, nécessaire au bon déroulé des projets et actions des agglomérations.

Des projets d’autorité organisatrice en cours

De 2013 à 2016, CODATU a conduit une mission dans le cadre du projet EUROMED RRU pour la mise en place effective d‘une AROTT dans la région de Sfax. Le 2 décembre 2015, un comité de préfiguration a été mis en place associant l’ensemble des acteurs locaux dans le domaine des transports et de l’aménagement urbain (Plus de détails ici)

En 2016, CODATU a organisé avec le Ministère du Transport, dans le cadre du programme de coopération technique franco-tunisienne sur les transports urbains financé par l’AFD, un atelier de travail à Tunis afin d’enclencher la mis en place d’une autorité pour le Grand Tunis. Suivant le modèle du projet d’AROTT à Sfax, il a été proposé à l’issue de cet atelier de mettre en place un comité de préfiguration propre au Grand Tunis. Un projet de décision basé sur les recommandations de l’atelier a été élaboré par la Direction Générale des Transports Terrestres du ministère et attend d’être validé par le Ministre du Transport. (Plus de détails ici)

En mars 2017, lors du Forum de la Mobilité Urbaine / MobiliseDays, organisé sur le sujet de l’élaboration d’une Politique Nationale de Mobilité Urbaine, il a été indiqué que le concept de mobilité devait prévaloir sur celui de transport, afin de considérer l’ensemble des secteurs associés. De cette manière, le terme d’AROTT devra laisser place à celui d’AROM (Autorité Régionale Organisatrice de la Mobilité), qui est dorénavant considéré dans les travaux, en attente d’une évolution du cadre législatif et réglementaire.(Plus de détails ici)

Une accélération des projets pour le Grand Tunis et Sfax

Nouvel atelier de travail à Tunis sur l’organisation des AROM

Les élections locales sont aujourd’hui annoncées pour la fin de l’année 2017. Ces élections représentent une étape importante du mécanisme de décentralisation, devant permettre aux autorités locales de gagner en pouvoir de décision. Le travail de mise en place d’AROM est dans ce sens nécessaire et doit être accéléré afin de préparer le terrain et mobiliser les collectivités locales qui sont encore peu impliquées dans les problématiques de mobilité et de transport.

Dans le cadre du programme de coopération technique, CODATU, en concertation avec le Ministère du Transport, a proposé l’organisation d’un nouvel atelier de travail sur des réflexions plus opérationnelles quant aux projets d’AROM du Grand Tunis et de Sfax. Cet atelier organisé les 19 et 20 avril 2017 a eu pour but d’émettre des propositions très concrètes sur les missions de ces AROM, leur organisation interne, les budgets nécessaires à leur fonctionnement ainsi que leurs relations avec les opérateurs et l’État.

De nombreux représentants du Ministère du Transport, des entreprises publiques et privées de transport à Tunis et à Sfax, des gouvernorats, mais aussi d’autres ministères, de l’agence nationale de maîtrise de l’énergie, de l’agence nationale de protection de l’environnement, ou encore de l’agence d’urbanisme du Grand Tunis, ont participé à des sessions de travail sur les différents sujets de l’atelier. Ils étaient appuyé par la venue de quatre experts représentants des autorités organisatrices françaises : M. Bernard Rivalta, Président d’honneur du SYTRAL à LyonM. Jérôme Kravetz, Directeur en charge du pilotage du réseau et Mme Aurore Asorey, Chargée de mission au SMTC-Tisséo à Toulouse, et M. Jean-Marc Rouffet, Directeur du Réseau de Transports Urbains à la Direction Générale Mobilités de Bordeaux Métropole.

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Des propositions concrètes pour la création des AROM

Durant ces deux jours de travail, les AROM ont commencé à prendre forme grâce à des propositions concrètes sur leur missions prioritaires, leur organigramme, leur budget nécessaire pour la première année de fonctionnement, et leurs droits et obligations vis à vis des opérateurs et de l’État.

En termes de mission, l’élaboration du Plan de Déplacements Urbains a été placée comme une première priorité, afin de démarrer un vrai diagnostic de l’existant et de tracer les grands axes de la stratégie de mobilité urbaine locale. L’AROM devra aussi s’attaquer en priorité à l’organisation du réseau de transport, la contractualisation avec les exploitants, la gestion de la tarification et de la billettique, ainsi que du suivi des grands projets en cours et à venir.

En termes d’organigramme et de budget, une structure légère est primordiale au bon lancement de l’AROM. Une équipe de six personnes composée d’un directeur général appuyé par des chefs de service et un assistant administratif serait donc suffisant pour la première année. Une telle organisation nécessiterait un budget de fonctionnement de l’ordre de 300 000 TND pour la première année. Des sources de financement devront être trouvées pour ce budget ainsi que pour la réalisation des premières études estimées à environ 450 000 TND supplémentaires (étude juridique, étude patrimoniale, étude contractuelle pour les exploitants, etc.).

20170311_174741[1]Enfin, il a été suggéré que l’AROM devienne in fine propriétaire des infrastructures de transport – et éventuellement du matériel roulant – impliquant une réorganisation des réseaux et une gestion de l’exploitation par contrat de service public. L’AROM serait aussi responsable de la gestion des subventions et de la bonne répartition des recettes entre les opérateurs. Celle-ci deviendra l’interlocuteur unique des opérateurs pour la gestion du service, retirant ainsi ce rôle à l’État qui pourra alors se concentrer sur les stratégies nationales.

Pour voir le jour au plus vite, les AROM de Tunis et Sfax nécessitent désormais d’être prises en main par de véritables chefs de projet prêts par la suite à en prendre la tête, et s’approprier les différents projets. A Tunis, les projets les plus urgents à prendre en main sont la mise en exploitation du RFR, ainsi que l’intégration billettique et tarifaire (Plus de détails ici).  Enfin, au regard du Ministère du Transport, il y a désormais besoin d’une assise juridique qui donne officiellement naissance au concept d’AROM, ainsi qu’une feuille de route claire présentant des actions placées dans le temps devant aboutir à la mise en place de celles-ci.

>> Consultez le programme de l’atelier <<

Cet atelier s’inscrit dans le cadre de la coopération technique CODATU en Tunisie. CODATU, l’Agence Française de Développement et le Ministère du Transport de Tunisie ont signé en février 2016 un accord de coopération technique visant à accompagner le Ministère du Transport de Tunisie dans la mise en œuvre des différents projets de mobilité urbaine, et l’amélioration des systèmes de transport public dans les grands centres urbains tunisiens.

Partenaires associés

Agence Française de Développement (AFD)

L’Agence Française de Développement (AFD) agit depuis soixante-dix ans pour lutter contre la pauvreté et  favoriser le développement dans les pays du Sud et dans l’Outre-mer. Au moyen de subventions, de prêts, de fonds de garantie ou de contrats de désendettement et de développement, elle finance des projets, des programmes et des études et accompagne ses partenaires du Sud dans le renforcement de leurs capacités.

Les transports constituent un secteur d’intervention traditionnel de l’AFD. Sur la période 2001-2005, l’Agence a mobilisé environ 164 M€ par an en moyenne pour la mise en œuvre de projets dans le secteur des transports (en incluant les projets de développement rural et urbain comportant des activités de transport).