[compte-rendu webinar] Comment mettre en place une autorité organisatrice des transports?

[compte-rendu webinar] Comment mettre en place une autorité organisatrice des transports?
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Sara ABD ALLA
CODATU
Cooperation in Egypt and (Sustainable Urban Transport) Community of Practice Project Manager
Actualité CODATU Vendredi 11 Août 2017

Le webinar organisé conjointement par la CODATU et le CMI, a eu lieu le Jeudi 10 août 2017 dans le cadre des activités de la Communauté de Pratiques pour le Transport Urbain Durable en Méditerranée

Conçu comme une initiative ayant comme objectif de promouvoir l’apprentissage collaboratif et le renforcement des capacités, le webinar a permis de présenter d’un côté l’expérience de terrain tunisienne d’un responsable de transport et de l’autre côté la vision d’un expert apportant des éclairages basés sur l’expérience française en matière de mise en place d’autorité organisatrice de transport (AOT).

Les auditeurs ont pu se connecter à distance pour entendre Hans van Eibergen, Expert Senior à CODATU et ancien directeur général délégué au SMTC (Syndicat Mixte des Transports en Commun) de Grenoble, et Mouldi Madani, Directeur des Études et du Développement à la Direction Générale des Transports Terrestres (Ministère du Transport de Tunisie). Pendant la première session, Mouldi Madani a présenté les différents acteurs opérant dans la gouvernance du transport collectif de voyageurs en Tunisie, notamment dans le Grand Tunis, et a donné un aperçu de la problématique de l’intégration avec l’ancien cadre insitutionnel. Mouldi Madani a exposé la complexité du système législatif tunisien et les efforts du Comité de préfiguration de l’ AROTT à Sfax . Hans van Eibergen a présenté l’expérience française à travers la présentation du SMTC de Grenoble et il ensuite permis de discuter le cas de Sfax grâce à la mission d’expert qu’il conduit avec la CODATU pour la mise en place de l’Autorité Organisatrice des Transports à Sfax dans le cadre de la charte de la coopération décentralisée entre le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Grenobloise et le Gouvernorat de Sfax.

Les deux présentations ont mis en valeur les principaux obstacles rencontrés ainsi que les stratégies mises en place pour les franchir. La deuxième demi-heure a été entièrement dédiée aux questions des auditeurs.

Les défis des AROTT en Tunisie et le projet pilote de Sfax

Depuis 2004, le cadre législatif tunisien prévoit la mise en place d’Autorités Régionales Organisatrices de Transports Terrestres (AROTT).

En effet, suite à une étude menée en 1999 sur « l’organisation et la coordination des transports urbains et régionaux » constatant des faiblesses en matière de planification, d’organisation et de financement, le Ministère du Transport a décidé de créer un plan d’action pour la réforme du secteur des transports urbains et régionaux en Tunisie. L’objectif était de décentraliser l’organisation des transports urbains et régionaux avec la création des Autorités Régionales Organisatrices des Transports Terrestres (AROTT).

Dans ce contexte, la loi n°2004 – 33 portant organisation des transports terrestres dans tous gouvernorats tunisiens a été promulguée. Cette loi régit notamment:

  • la nouvelle organisation des transports urbains et régionaux dans chaque gouvernorat
  • les missions attribuées respectivement à l’Etat et aux AROTT
  • les règles et mécanismes de coordination entre les AROTT
  • les principes de financement du transport public collectif,….

Toutefois, plusieurs obstacles ont ralenti la mise en place des AROTT:

  • La loi n°2004-33 n’a pas donné lieu à des textes d’application précisant notamment les structures de gestion de l’autorité organisatrice, et les modalités de leur fonctionnement.
  • Les gouvernorats ne disposent pas des moyens techniques, administratifs et humains nécessaires pour exercer le rôle de l’autorité organisatrice,
  • Le manque de volonté politique pour décentraliser l’organisation des transports terrestres.

En conséquence, jusqu’à maintenant, aucune autorité organisatrice n’a été mise en place.

Lors du conseil interministériel du 26 juin 2013 trois décisions cruciales ont été avancées pour la promotion de la décentralisation de l’organisation des transports terrestres : inscrire le développement et l’amélioration du transport collectif dans les priorités nationales; créer un comité ministériel sur le transport urbain régional durable, chargé d’élaborer des réalisations stratégiques dans le domaine ; et concrétiser des orientations essentielles de la Loi 2004-33 avec la création de comités de districts (pour le Sahel et le Grand Tunis) et un comité régional dans la région de Sfax pour assumer le rôle d’autorité organisatrice des transports.

De plus, la nouvelle Constitution Tunisienne de janvier 2014 met l’accent sur la décentralisation fondée sur les Municipalités, les Régions et les Districts qui permettra la mise en place d’une autonomie financière, d’une personnalité juridique et du principe de la libre administration.

Le Comité pour l’organisation des transports à Sfax a donc été installé le 2 décembre 2015. Il se compose des représentants des sept communes du Grand Sfax en charge du transport, des représentants des opérateurs (SORETRAS et SNCFT) et de la chambre de commerce, du président de la Société du métro de Sfax, des directeurs régionaux concernés par la thématique du transport urbain et il est présidé par le Gouverneur. Le comité s’est réuni régulièrement depuis sa création et un certain nombre de projets ont commencé à être discuté lors des sessions. Le cas de Sfax est un projet pilote qui devrait faciliter ensuite la création des AROTT dans le Grand Tunis et les autre gouvernorats tunisiens.

Actuellement, le gouvernement est en train de valider la création d’un comité interrégional pour le Grand Tunis dont les principales missions seront : l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique régionale de déplacements à l’échelle du Grand Tunis, et la préparation des projets de textes réglementaires et du cadre juridique et institutionnel pour la création effective d’une autorité interrégionale organisatrice du transport terrestre dans le Grand Tunis.

La présentation de Mouldi Madani a pu donner un témoignage sur les discussions qui sont mené sur cette thématique en Tunisie et a pu permettre de comprendre les défis des enjeux locaux. Pour plus de détails, veuillez consulter la présentation de Mouldi Madani : Présentation webinar Mouldi Madani

Comment les villes françaises ont pu lancer leurs AOT et le cas du  SMTC de Grenoble – Alpes Métropole

Devant les demandes croissantes des entreprises de transport public des agglomérations françaises, l’État a décidé d’instituer la taxe du Versement Transports (VT) en 1970. Afin de collecter cette taxe sur le plan local, le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’agglomération grenobloise (SMTC) a été créé en 1973 par arrêté du ministre de l’intérieur. Dans les années soixante, le réseau de transport de l’agglomération grenobloise était exploité par une société privée, la SGTE, société grenobloise de tramways électriques. Le contrôle et la réglementation des transports publics étaient alors assurés par le Ministère des Transports. En 1968/69, cette société a fait appel à la collectivité publique pour couvrir les premiers déficits d’exploitation, l’impact de la politique en faveur de la voitures particulière faisant perdre des clients dans les bus et trolleybus.

Au niveau national, la loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI) confirme la poursuite de la décentralisation des transports avec l’abaissement du seuil de population du VT et l’augmentation du pourcentage appliqué sur la masse salariale en 1982, et ensuite la loi « SAPIN » prescrit la mise en concurrence pour les contrats de délégation de service public entre AOT et Exploitant en 1993.

Dans les années 1973 à 1990, le SMTC était fortement orienté sur les investissements et la taxe du versement transports, directement collectée par le SMTC lui donnait des grosses capacités d’investissement. La SEMITAG, exploitant du réseau, assurait la mission d’études et de conseil auprès de l’AOTU.

Durant cette période, le SMTC a réalisé les lignes A et B de tramway qui ont fortement modifié la cité en assurant des liaisons directes entre les plus gros générateurs de trafic (Hôpital, Gare, Centre-ville, Campus Universitaire, zones d’emploi…). Après 20 ans de priorité aux investissements, la mise en place d’un contrat de délégation de service public, renforce également le rôle de gestionnaire de l’AOTU, qui fixe désormais les objectifs en termes de résultat à l’exploitant. Aujourd’hui, les principales ressources financières du SMTC (Budget 2016 de 200 millions d’euros) sont la taxe du versement transport (45%), la participation de la communauté d’agglomération et du Conseil Général de l’Isère (39%) et la recette commerciale (16%).

Pour Hans van Eibergen, il convient d’optimiser la gestion pour rechercher de nouveaux équilibres financiers, permettant en période de crise économique de continuer à investir.

Depuis le 1er janvier 2015, la compétence transport public de la Métropole Grenoble – Alpes (49 communes et 445 000 habitants) est déléguée au SMTC qui, outre l’organisation du réseau et des grands projets d’infrastructure est en charge de l’élaboration du nouveau Plan de Déplacements Urbains (PDU) à l’horizon 2020 – 2030. Les élus de l’agglomération envisagent pour le nouveau PDU d’optimiser le réseau de transports autour du tramway et de travailler sur les nouvelles mobilités complémentaires, ceci dans un contexte financier très contraint. Aujourd’hui le SMTC est un acteur incontournable pour la construction d’une Métropole durable. Son rôle dépasse largement sa fonction initiale d’autorité organisatrice de transport public urbain. Ses actions pour une urbanisation intégrée autour des axes de transports en commun, de gestionnaire de l’ensemble des modes, d’abord à travers le PDU mais désormais par des actions concrètes, vélo, stationnement, marche à pied la transforment de fait en autorité organisatrice de la mobilité urbaine (AOM) comme prévu dans la Loi Maptam 2015 qui signe l’évolution des AOT françaises en AOM.

Pour plus de détails, veuillez consulter la présentation de Hans van Eibergen : Présentation webinar Hans van Eibergen

Pour regarder le webinar

L’enregistrement du Webinar Comment mettre en place une autorité organisatrice des transports? est accessible en ligne.

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L’Agence Française de Développement (AFD) agit depuis soixante-dix ans pour lutter contre la pauvreté et  favoriser le développement dans les pays du Sud et dans l’Outre-mer. Au moyen de subventions, de prêts, de fonds de garantie ou de contrats de désendettement et de développement, elle finance des projets, des programmes et des études et accompagne ses partenaires du Sud dans le renforcement de leurs capacités.

Les transports constituent un secteur d’intervention traditionnel de l’AFD. Sur la période 2001-2005, l’Agence a mobilisé environ 164 M€ par an en moyenne pour la mise en œuvre de projets dans le secteur des transports (en incluant les projets de développement rural et urbain comportant des activités de transport).

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Le Centre de Marseille pour l’Intégration en Méditerranée (CMI) a pour objectif d’améliorer la convergence des politiques de développement durable par le biais d’une plate-forme d’échange de connaissances et d’apprentissage collectif.

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 Le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement www.cerema.fr ), établissement public de l’Etat à caractère administratif, rassemble 3000 experts et agents et comprend 11 directions techniques et régionales qui couvrent tout le territoire français. Centre de ressources et d’expertise scientifique et technique interdisciplinaire, ses actions promeuvent un développement durable des territoires et une économie décarbonée. Ses thématiques principales concernent l’espace public et son aménagement, la mobilité et les infrastructures de transport, l’environnement, l’efficacité énergétique, la maîtrise des risques et le bien-être environnemental de la population.

A ce titre, le Cerema déploie une part importante de ses activités sur les problématiques de la mobilité, des services de transport et des politiques de déplacement des voyageurs et des marchandises, en France mais aussi en Europe et à l’international vers les pays développés, en transition ou en développement.

Le Cerema est représenté auprès de la CODATU par son directeur technique territoires et ville.